Déclaration d'accessibilité

Squelette RGAA à compléter après audit — ne pas publier en l'état.

La mairie de Mouilleron-Saint-Germain s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

[À compléter après audit RGAA : totalement conforme / partiellement conforme / non conforme. En l'absence d'audit, l'état est « non conforme ».]

Résultats des tests

[À compléter — audit réalisé le …, par …, taux de conformité au RGAA version 4.x : … %.]

Contenus non accessibles

[À compléter — liste des non-conformités et dérogations. Point d'attention connu du moteur : la carte interactive (Leaflet) ; une alternative textuelle listant les points d'intérêt doit rester disponible.]

Établissement de cette déclaration

[À compléter — date d'établissement et de mise à jour.]

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie : [À compléter — courriel et téléphone].

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu du site et que vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous êtes en droit de saisir le Défenseur des droits (formulaire en ligne, délégué territorial ou courrier postal : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07).